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8 août 2017
Présentations matérielles
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15 février 2017
Exécution du budget
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15 février 2017
Comptable chargé d’établir le compte de gestion
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15 février 2017
Droit de communication
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15 février 2017
Définition
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15 février 2017
Compte de gestion sur pièce
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15 février 2017
État de l’actif
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15 février 2017
Délai de présentation du compte de gestion
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15 février 2017
Pièces justificatives
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15 janvier 1998
CAA Lyon, 15 janvier 1998, Commune de Crémieu, no 97LY00850
Mandat, Accès aux documents administratifsLa décision de refus de communication du maire concernant les bordereaux de mandats et les factures... -
12 juillet 1995
CE, 12 juillet 1995, Domarchi, no 161803
Commission d’accès aux documents administratifs, Compte de gestionEn vertu de la loi no...