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4 mai 2020
Montant du prélèvement
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4 mai 2020
Communes concernées
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19 juillet 2019
Présentation et textes de référence
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16 avril 2018
Majoration du prélèvement en cas de carence
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16 avril 2018
Fonds national des aides à la pierre
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16 avril 2018
Fonds d’aménagement urbain