Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Actes non soumis à l’obligation de transmission
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Actes non soumis à l’obligation de transmission
Compta & Finances locales
Rôle du préfet
L’information de l’autorité locale en cas de recours
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La rémunération des agents communaux, les contributions et les cotisations sociales afférentes
Compta & Finances locales
Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
Contrôle de légalité, indépendant du contrôle budgétaire
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les plans d’alignement et de nivellement.
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les dotations aux amortissements et les dotations aux provisions
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les dépenses relatives à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les cimetières
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
L’entretien de l’hôtel de ville ou de la mairie
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Exception : l’absence de communication des informations « indispensables »
Compta & Finances locales
Rôle du préfet
L’attestation de non-recours
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Les délégations de fonctions dans les EPCI
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La lutte contre les moustiques. L’assainissement collectif. La police de la salubrité
Compta & Finances locales
Rôle du préfet
Le contrôle de légalité des actes soumis à l’obligation de transmission
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Le 1 % artistique ou l’obligation de décoration des constructions publiques
Compta & Finances locales
Rôle du préfet
Saisines directes du tribunal administratif par une personne lésée
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
La transmission du budget à la CRC suspend l’exécution de ce budget.
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Le contrôle des actes des collectivités locales
Délai de transmission des actes au préfet
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les dépenses résultant de la garde et de la conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques.