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19 juillet 2019
Métropole du Grand Paris : fiscalité et autres ressources
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19 juillet 2019
Présentation et textes de référence
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23 mai 2018
Retrait d’une ou de plusieurs communes
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18 avril 2018
Rattachement ou retrait d’une commune
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16 avril 2018
Transferts entre communes ou au bénéfice d’un syndicat
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16 avril 2018
Transferts entre départements ou régions
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16 avril 2018
Modalités de la fiscalisation
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16 avril 2018
Effets sur les taux d’imposition
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16 avril 2018
Communautés urbaines, communautés de communes et autres
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16 avril 2018
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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16 avril 2018
Guide pratique
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16 avril 2018
Guide pratique
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16 avril 2018
Éoliennes concernées
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16 avril 2018
Évaluation des transferts de charges
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16 avril 2018
Unification progressive des taux communaux
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