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29 mai 2020
La notion de « sincérité »
Condition sine qua non de l’équilibre budgétaire, la notion de sincérité impose que les prévisions... -
3 avril 2017
Absence de sincérité
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24 juin 2009
CRC Bourgogne, Avis, 24 juin 2009, Commune de Brémur-et-Vaurois, no 09-CB-09
Dépense, Principe budgétaire, Recette, Principe de sincéritéLe budget primitif dans le bloc communal (communes et EPCI) doit être adopté dans un délai strict.... -
21 juin 2007
CRC Franche-Comté, Avis, 21 juin 2007, Commune Petit-Noir, nos 2007-013 et 2007-014
Dépense, Principe budgétaire, Recette, Principe de sincéritéLe principe du vote du budget en équilibre réel fonde l’obligation d’y inscrire des recettes... -
14 février 2007
CRC Languedoc-Roussillon, Avis, 14 février 2007, Commune de Pont-Saint-Esprit, no 2006-30033
La présente décision de la chambre régionale des comptes du Languedoc Roussillon éclaire sur le...