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18 mai 2020
Montant de la dotation forfaitaire
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18 mai 2020
Communes nouvelles à compter de 2020
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23 juillet 2019
Fraction « cible »
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19 avril 2018
Collectivités concernées
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16 avril 2018
Composition de la dotation
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16 avril 2018
Majoration des attributions
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16 avril 2018
Présentation
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16 avril 2018
Attribution de droit commun
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16 avril 2018
Présentation et textes de référence
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16 avril 2018
Présentation
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16 avril 2018
Fraction « bourgs-centres »
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16 avril 2018
Fraction « péréquation »
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16 avril 2018
Cas particulier