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18 novembre 2020
Ressources affectées à la dotation des départements
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18 novembre 2020
Présentation
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18 novembre 2020
Dotation de fonctionnement minimale
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18 novembre 2020
Dotation de péréquation urbaine
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18 novembre 2020
Autres informations
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23 juillet 2019
Montant de la dotation
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19 avril 2018
Présentation
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19 avril 2018
Concours particuliers
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19 avril 2018
Bases de calcul de la dotation de compensation
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19 avril 2018
Bases de calcul de la dotation forfaitaire