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19 novembre 2019
Communautés de communes à fiscalité additionnelle
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23 juillet 2019
Présentation
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23 juillet 2019
Potentiel fiscal
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19 avril 2018
Taux d’évolution
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19 avril 2018
Présentation et textes de référence
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19 avril 2018
Règles particulières d’éligibilité
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19 avril 2018
Dotations de base et de péréquation
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19 avril 2018
Modification des groupements
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19 avril 2018
Dotations des premières années
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19 avril 2018
Plafond d’évolution
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19 avril 2018
Cas particuliers
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19 avril 2018
Garanties d’évolution
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19 avril 2018
Décision et dotation de reversement
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19 avril 2018
Cas général
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19 avril 2018
Population
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19 avril 2018
Bases de calcul de la dotation de compensation
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19 avril 2018
Coefficient d’intégration fiscale
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19 avril 2018
Communauté d’agglomération
- 1
- 2
