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18 novembre 2020
Présentation et textes de référence
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18 novembre 2020
Dotation d’intercommunalité : présentation et textes de référence
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18 novembre 2020
Le dispositif de 2020
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18 novembre 2020
Potentiel fiscal
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18 novembre 2020
Coefficient d’intégration fiscale
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18 novembre 2020
Communautés urbaines à fiscalité additionnelle
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18 novembre 2020
Communauté d’agglomération
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18 novembre 2020
Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique
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18 novembre 2020
Communautés de communes à fiscalité additionnelle
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18 mai 2020
Dotations de base et de péréquation
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18 mai 2020
Le dispositif de 2010
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19 avril 2018
Taux d’évolution
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19 avril 2018
Cas général
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19 avril 2018
Population
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19 avril 2018
Bases de calcul de la dotation de compensation