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19 novembre 2020
Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19
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18 novembre 2020
Dotation de solidarité rurale
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18 novembre 2020
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
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18 novembre 2020
Potentiel fiscal et financier
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18 novembre 2020
Dotation nationale de péréquation
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18 novembre 2020
Dotation forfaitaire
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18 novembre 2020
Effort fiscal
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18 novembre 2020
Présentation et textes de référence
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18 novembre 2020
Dotation d’intercommunalité : présentation et textes de référence
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18 novembre 2020
Le dispositif de 2020
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18 novembre 2020
Potentiel fiscal
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18 novembre 2020
Coefficient d’intégration fiscale
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18 novembre 2020
Communautés urbaines à fiscalité additionnelle
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18 novembre 2020
Communauté d’agglomération
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18 novembre 2020
Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique
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18 novembre 2020
Communautés de communes à fiscalité additionnelle
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18 novembre 2020
Ressources affectées à la dotation des départements
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18 novembre 2020
Présentation
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18 novembre 2020
Dotation de fonctionnement minimale