Compta & Finances locales
Opérations commençant ou cessant d’être soumises à la TVA
Activités cessant d’être soumises à la TVA
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Attribution et gestion des subventions
Subventions d’investissement
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DGF des régions
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DGF des communes : valeurs
Potentiel fiscal et financier
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Opérations immobilières : principes généraux et cas particuliers
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Compensation « télévision numérique »
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Dotation exceptionnelle pour l’encaissement des amendes de police
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Autres informations
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Montant de la dotation forfaitaire
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Autres concours
Concours particuliers
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Dépenses éligibles
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Dotation globale d’équipement des départements
Mécanisme de répartition de la dotation
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Régime juridique des attributions
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Dotation nationale de péréquation
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Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
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Dotation globale d’équipement des départements
Notions utilisées pour le calcul des dotations
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Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Présentation générale