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18 novembre 2020
Dotation de soutien à l’investissement public local
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23 juillet 2019
Potentiel financier moyen
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23 juillet 2019
Montant de la dotation globale
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19 avril 2018
Historique de la dotation globale d’équipement
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19 avril 2018
Projets d’investissements
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19 avril 2018
Définition
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19 avril 2018
Subventions d’investissement
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19 avril 2018
Compétences de la commission
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19 avril 2018
Ressources
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19 avril 2018
Présentation
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19 avril 2018
Guide pratique
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19 avril 2018
Notions utilisées pour le calcul des dotations
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19 avril 2018
Mécanisme de répartition de la dotation
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19 avril 2018
Bénéficiaires