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18 novembre 2020
Ressources du fonds
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29 avril 2020
Présentation
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements... -
16 avril 2018
Impositions locales
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16 avril 2018
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
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16 avril 2018
Définitions
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16 avril 2018
Tarifs
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16 avril 2018
Exonérations et abattements
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16 avril 2018
Dispositions diverses
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16 avril 2018
Taxe perçue au profit de la région Île-de-France
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16 avril 2018
Suppression de la taxe régionale