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5 août 2021
Taux d’imposition de la première année
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5 août 2021
Choix des taux d’imposition
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17 novembre 2020
Évaluation des transferts de charges
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17 novembre 2020
Dotation de solidarité communautaire
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29 avril 2020
Unification progressive des taux communaux
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23 mai 2018
Retrait d’une ou de plusieurs communes
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16 avril 2018
Attributions de compensation : régime par défaut
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16 avril 2018
Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)
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16 avril 2018
Guide pratique
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16 avril 2018
Taux d’imposition des communes membres