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Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus
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Base de connaissances juridiques
Les ressources des collectivités locales
Les grands impôts locaux : choix et décisions
Fonds de péréquation
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
Base de connaissances juridiques - Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
Les principes budgétaires et comptables
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
(7)
Le principe de l’annualité
(10)
Le principe de l’unité
(15)
Budget principal
(1)
Budgets annexes
(7)
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
(7)
Le principe de l’universalité
(1)
Le principe de l’antériorité
(1)
Le principe de l’équilibre
(21)
Notion d’« équilibre budgétaire »
(1)
Les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre
(2)
Des dépenses et des recettes sincères
(5)
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
(12)
Les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire
(1)
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables
(18)
La nécessaire collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
(1)
L'ordonnateur
(14)
Le comptable
(3)
Autres règles budgétaires et comptables
(148)
Les recettes
(42)
Les titres de recettes
(14)
Le recouvrement des titres de recettes
(14)
Les poursuites
(8)
Les prescriptions
(3)
La compensation légale
(3)
Les dépenses
(73)
Le mandatement
(6)
Le paiement
(6)
La nomenclature des pièces justificatives de dépenses
(2)
Visa du mandat
(19)
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
(39)
Les contrats de partenariat
(1)
Comptabilité du receveur municipal
(22)
Principes généraux
(1)
Organisation de la comptabilité
(4)
Comptabilité des valeurs inactives
(1)
Arrêté des écritures en fin d’exercice
(1)
Compte de gestion
(11)
L’analyse financière
(3)
Informatisation de la comptabilité
(1)
L’intercommunalité
(11)
Textes de référence
(2)
Le cycle budgétaire
L’élaboration du budget
(69)
Les étapes de la préparation du budget
(1)
Le recensement des informations indispensables
(1)
La recherche de financements
(43)
Le recours aux partenaires public
(1)
Les dotations de l’État
(18)
Les subventions de l’État
(11)
Les subventions et aides attribuées par les opérateurs de l’État
(1)
Les subventions du département, de la région et de l’EPCI
(9)
Les aides européennes
(3)
L’élaboration d’une politique budgétaire
(19)
Le choix d’une politique tarifaire
(6)
Le choix d’une politique fiscale
(1)
Le débat d’orientation budgétaire
(12)
La mise en forme du document budgétaire
(2)
La recherche des marges de manœuvre
(3)
Le vote du budget
(14)
L’exécution du budget
(49)
Les principes de l’exécution budgétaire
(1)
L’exécution des recettes
(19)
L’exécution des dépenses
(29)
Les documents budgétaires
La présentation du budget en deux sections
(12)
Les principales opérations de fonctionnement
(2)
Les principales opérations d’investissement
(4)
Les règles d’imputation en investissement ou en fonctionnement
(6)
La division du budget en chapitres et articles
(27)
L’assise juridique des chapitres et articles budgétaires
(1)
Le classement par nature et le classement par fonction
(3)
Les chapitres et les articles d’un budget voté par nature
(5)
Les chapitres et les articles d’un budget voté par fonction
(5)
Les virements de crédits entre les articles
(8)
Les opérations réelles et les opérations d’ordre
(5)
Le budget primitif
(2)
La présentation des documents budgétaires
(54)
La présentation générale du document budgétaire
(10)
La présentation générale du budget voté par nature
(16)
La présentation du budget voté par fonction
(5)
La présentation croisée nature/fonction
(1)
Les annexes du budget
(22)
L’utilité des annexes du budget
(1)
Les annexes relatives aux éléments du bilan
(9)
Les annexes relatives aux engagements hors bilan
(3)
Les annexes relatives aux autres éléments d’information
(8)
L'annexe relative à la décision en matière de taux de contributions directes
(1)
Les décisions modificatives et le budget supplémentaire
(2)
Les décisions modificatives
(1)
Le budget supplémentaire
(1)
Le compte administratif et l’affectation du résultat
(16)
La présentation du compte administratif
(3)
Le vote et le contrôle du compte administratif
(5)
L’affectation du résultat
(8)
Les procédures budgétaires et comptables particulières
L’amortissement
(16)
Les provisions
(14)
Les provisions, dispositif appliqué jusqu’en 2005
(7)
Les provisions : nouveau dispositif applicable depuis l’exercice 2006
(7)
Les conséquences budgétaires des amortissements et des provisions
(4)
La notion d’autofinancement
(2)
Exemples d’impact de la réforme de 1994
(1)
Suppression du dispositif à partir de 2006
(1)
Le rattachement des charges et des produits à l’exercice
(14)
Les opérations de régularisation des charges et des produits en fin d’exercice
(1)
Les charges à payer
(3)
Les produits à recevoir
(1)
Les charges constatées d’avance
(1)
Les produits constatés d’avance
(1)
Les charges à répartir sur plusieurs exercices
(7)
Le fonds de compensation pour la TVA
(41)
Les règles applicables au régime du FCTVA
(2)
Les bénéficiaires du FCTVA
(4)
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
(4)
La compétence pour agir du bénéficiaire du FCTVA
(6)
La non-exonération de TVA de la dépense ouvrant droit au FCTVA
(2)
La non-récupération de la TVA par la voie fiscale
(1)
Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
(15)
Quelques situations particulières au regard du FCTVA
(2)
Le calcul et le versement du FCTVA
(5)
Les ressources des collectivités locales
Les quatre grands impôts locaux : principes
(44)
Présentation de la fiscalité locale
(10)
La fiscalité des collectivités territoriales
(5)
La cotisation foncière des entreprises en 2010 et autres dispositions
(4)
Taux de référence pour les impositions au titre de l’année 2011
(1)
Taxes foncières et taxe d’habitation
(12)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
(3)
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
(1)
Taxe foncière sur les propriétés bâties
(5)
Taxe d’habitation
(3)
Contribution économique territoriale : CFE et cotisation valeur ajoutée
(22)
Introduction
(1)
Cotisation foncière des entreprises
(6)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(4)
Exonérations, dégrèvements et abattements
(8)
Plafonnements
(3)
Les grands impôts locaux : choix et décisions
(223)
Dispositions communes
(8)
Délibérations
(4)
Application des délibérations antérieures dans les nouvelles régions
(1)
Versement des produits des taxes et impositions perçues par voie de rôle
(1)
Communication des informations sur la fiscalité locale
(2)
Valeurs locatives et foncier non bâti
(16)
Valeurs locatives
(10)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
(6)
Taxe foncière sur les propriétés bâties
(23)
Exonération de logements
(11)
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
(10)
Autres exonérations
(2)
Taxe d’habitation et imposition communale des logements vacants : délibérations
(13)
Abattements des communes
(8)
Abattements des groupements
(2)
Imposition des logements vacants
(2)
Majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation
(1)
Contribution économique territoriale (CET)
(7)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : exonérations
(1)
Cotisation foncière : exonérations
(4)
Cotisation foncière : cotisation minimum
(1)
Plafonnement par rapport à la valeur ajoutée : participation des communes
(1)
Exonérations dans certaines parties du territoire
(15)
Zones d’aides à finalité régionale
(5)
Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME)
(1)
Communes de moins de 2 000 habitants
(1)
Bassins d’emploi à redynamiser
(3)
Bassins urbains à dynamiser
(1)
Zones de restructuration de la Défense
(3)
Zones de recherche et de développement
(1)
Zones de revitalisation rurale
(15)
Définition des zones de revitalisation rurale
(1)
Logements acquis en vue de leur amélioration (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties)
(2)
Activités d’hébergement touristique
(2)
Activités diverses (exonération de CFE)
(5)
Médecins, vétérinaires et auxiliaires (CFE)
(2)
Création et reprise d’entreprises
(3)
Grands ensembles et quartiers dégradés
(13)
Définition des zones de la politique de la ville
(2)
Abattement sur la valeur locative de logements issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux
(1)
Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
(2)
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
(4)
Zones franches urbaines
(3)
Zones de redynamisation urbaine
(1)
Adoption des taux d’imposition
(22)
Présentation
(1)
Communes
(9)
Départements
(1)
Procédure d’établissements des taux d’imposition
(3)
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
(8)
Coopération intercommunale
(36)
Transferts de cotisations
(4)
Fiscalisation des contributions des communes à un syndicat
(2)
Régimes fiscaux des groupements
(1)
Fiscalité additionnelle
(4)
Fiscalité de zone
(3)
Fiscalité des éoliennes terrestres
(1)
Fiscalité professionnelle unique
(15)
Dispositions particulières
(5)
Établissements publics fonciers ou d’aménagement
(1)
Fusion et scission de communes et groupements
(12)
Scission de communes, création de communes nouvelles
(4)
Intégration fiscale progressive des communes
(2)
Groupements de communes
(6)
Dotations de compensation de la fiscalité locale
(29)
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
(4)
Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
(3)
Dotations de substitution des compensations supprimées
(4)
Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
(3)
Compensation des exonérations de CVAE
(1)
Compensation des exonérations de CFE
(1)
Compensation des exonérations de CFE ou de CVAE
(2)
Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
(3)
Autres compensations (TH, FB et FNB)
(8)
Fonds de péréquation
(14)
Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(2)
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
(3)
Fonds de solidarité en faveur des départements
(2)
Fonds de péréquation des ressources des régions
(1)
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
(2)
Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France
(2)
Fonds de compensation des nuisances des aéroports de Paris
(1)
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
(1)
Autres taxes et redevances
(161)
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et autres taxes
(19)
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
(9)
Taxes additionnelles sur les installations nucléaires de base
(1)
Taxes sur les éoliennes maritimes
(1)
Redevance proportionnelle relative aux installations hydrauliques concédées
(1)
Imposition forfaitaire sur les pylônes
(1)
Redevances communale et départementale des mines
(3)
Redevance sur les mines d’hydrocarbures en mer
(1)
Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures
(1)
Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température
(1)
Taxes diverses : divertissements, surfaces commerciales, prévention des inondations et autres
(12)
Impôt sur les maisons et clubs de jeux
(4)
Surtaxe sur les eaux minérales
(1)
Taxe de balayage
(1)
Taxe communale sur les friches commerciales
(1)
Taxe sur les surfaces commerciales
(3)
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
(2)
Impositions liées au transport et à l’automobile
(16)
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur
(1)
Taxe sur les permis de conduire
(1)
Expérimentation des péages urbains
(1)
Droit départemental de passage et redevance d’usage sur les ponts desservant une île
(2)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (Corse)
(1)
Versement destiné aux transports en commun
(4)
Contribution locale temporaire dans les gares ferroviaires
(1)
Redevance de stationnement
(2)
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
(2)
Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France
(1)
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
(13)
Définitions et généralités
(3)
Taxes et droits départementaux
(4)
Taxes additionnelles
(3)
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
(3)
Taxes d’urbanisme
(34)
Taxe d’aménagement
(9)
Versement pour sous-densité
(6)
Surface de plancher
(4)
Dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS) et du plafond légal de densité (PLD)
(3)
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
(6)
Prélèvement fiscal pour insuffisance du nombre de places d’hébergement pour les personnes sans domicile
(1)
Taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles
(1)
Taxe forfaitaire sur le produit de certaines valorisations immobilières hors région Île-de-France
(1)
Taxe sur la réalisation de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage
(1)
Participation pour assainissement collectif (PAC)
(2)
Financement des transferts de compétences
(18)
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
(7)
Taxe sur les conventions d’assurance
(3)
Dispositif de compensation péréquée des départements
(2)
Formation professionnelle et apprentissage
(4)
Compensation entre région et départements
(1)
Compensation entre département et communes ou groupements
(1)
Ressources liées à la publicité extérieure
(7)
Taxe locale sur la publicité extérieure
(6)
Produit des amendes sur la publicité
(1)
Taxes sur la consommation finale d’électricité
(2)
Taxes sur la consommation finale d’électricité
(2)
Taxes sur les activités touristiques ou de loisirs
(10)
Taxe sur les remontées mécaniques
(5)
Redevance d’accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés
(2)
Taxe sur les passages à destination de certains espaces naturels protégés
(2)
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
(1)
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
(13)
Présentation et guide pratique
(3)
Dispositions communes
(3)
Taxe de séjour
(3)
Taxe de séjour forfaitaire
(3)
Taxe départementale additionnelle
(1)
Taxes et redevances relatives aux déchets
(17)
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
(4)
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
(6)
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
(1)
Redevance sur les terrains de camping ou aménagés pour le stationnement des caravanes
(1)
Redevance spéciale d’enlèvement des déchets
(1)
Taxe sur les établissements de stockage et de traitement des déchets ménagers
(1)
Contribution sur les imprimés papiers
(2)
Déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison
(1)
Dotations
(135)
DGF des communes : répartition
(14)
Présentation
(1)
Dotation forfaitaire
(1)
Dotation nationale de péréquation
(3)
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
(1)
Dotation de solidarité rurale
(4)
Communes nouvelles
(3)
Concours particulier pour permanents syndicaux
(1)
DGF : valeurs
(6)
DGF : Ressources – Informations complémentaires pour les communes
(13)
Ressources de la DGF
(1)
Bases de calcul de la dotation forfaitaire des communes
(4)
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
(8)
DGF des groupements de communes
(21)
Présentation
(1)
Dotation forfaitaire
(1)
Dotation de compensation
(1)
Dotation d’intercommunalité
(8)
Mise en commun des dotations globales de fonctionnement
(1)
Métropoles
(1)
Informations complémentaires
(4)
Dotations d’intercommunalité : valeurs
(4)
DGF des départements
(10)
Présentation
(1)
Dotation forfaitaire
(1)
Dotation de péréquation
(3)
Dotation de compensation
(1)
Autres concours
(1)
Données nécessaires au calcul des dotations
(3)
DGF des régions
(6)
Dotations d’équipement
(17)
Dotation d’équipement des territoires ruraux
(10)
Dotation globale d’équipement des communes
(1)
Dotation globale d’équipement des départements
(4)
Dotation de soutien à l’investissement pour 2016
(1)
Dotation de soutien à l’investissement public local
(1)
Dotations diverses
(22)
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
(4)
Produit des amendes de police relatives à la circulation routière
(3)
Dotation exceptionnelle pour l’encaissement des amendes de police
(1)
Dotation élu local
(1)
Dotation communale d’insularité
(1)
Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
(1)
Fonds d'amorçage à l'utilisation du PV électronique
(1)
Fonds pour les aires d'accueil des gens du voyage
(1)
Aide à l’effort de construction de logements
(1)
Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
(4)
Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
(1)
Compensation « télévision numérique »
(1)
Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)
(1)
Fonds de soutien aux départements en difficulté
(1)
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
(18)
Présentation
(1)
Répartition
(4)
Dépenses réelles d’investissement
(5)
Activités imposables à la TVA
(5)
Opérations commençant ou cessant d’être soumises à la TVA
(2)
Préfinancement par la CDC en 2015
(1)
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
(3)
Dotation politique de la ville
(5)
Instruction budgétaire et comptable M14
La section d’investissement
(180)
Généralités
(3)
Comptes de bilan
(1)
Définition
(1)
Les dépenses d’investissement
(1)
Classe 1 : Comptes de capitaux
(77)
Fonds propres, emprunts et dettes assimilées
(1)
Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves
(14)
Compte 11 – Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
(1)
Compte 12 – Résultat de l’exercice (excédentaire ou déficitaire)
(1)
Compte 13 – Subventions d’investissement
(17)
Compte 15 – Provisions pour risques et charges
(11)
Compte 16 – Emprunts et dettes assimilées
(24)
Compte 18 – Compte de liaison – Affectation « Budgets annexes – Régies non personnalisées »
(1)
Compte 19 – Neutralisations et régularisations d’opérations
(7)
Classe 2 : Comptes d’immobilisations
(84)
Classe 2 – Comptes d’immobilisations
(1)
Compte 20 – Immobilisations incorporelles
(17)
Compte 21 – Immobilisations corporelles
(35)
Compte 22 – Immobilisations reçues en affectation
(1)
Compte 23 – Immobilisations en cours
(6)
Compte 24 – Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition
(5)
Compte 26 – Participations et créances rattachées à des participations
(6)
Compte 27 – Autres immobilisations financières
(11)
Compte 28 – Amortissement des immobilisations
(1)
Compte 29 – Provisions pour dépréciation des immobilisations
(1)
Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours
(4)
Dispositions générales
(3)
Compte 39 – Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
(1)
Classe 4 : Comptes de tiers budgétaires
(11)
Définition
(1)
Compte 45 – Comptabilité distincte rattachée
(4)
Compte 48 – Comptes de régularisation
(5)
Compte 49 – Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
(1)
Classe 5 : Comptes financiers
(1)
Compte 59 – Provisions pour dépréciation des comptes financiers
(1)
La section de fonctionnement
(411)
Généralités
(4)
Classe 6 : Comptes de charges par nature
(203)
Les comptes de charges
(1)
Compte 60 – Achats et variation des stocks
(28)
Compte 61 – Services extérieurs
(18)
Compte 62 – Autres services extérieurs
(34)
Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés
(9)
Compte 64 – Charges de personnel
(39)
Compte 65 – Autres charges de gestion courante
(51)
Compte 66 – Charges financières
(6)
Compte 67 – Charges exceptionnelles
(16)
Compte 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions
(1)
Classe 7 : Comptes de produits
(201)
Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
(55)
Compte 71 – Production stockée (ou déstockage)
(1)
Compte 72 – Production immobilisée
(1)
Compte 73 – Impôts et taxes
(69)
Compte 74 – Dotations et participations
(35)
Compte 75 – Autres produits de gestion courante
(14)
Compte 76 – Produits financiers
(10)
Compte 77 – Produits exceptionnels
(14)
Compte 78 – Reprises sur amortissements et provisions
(1)
Compte 79 – Transferts de charges
(1)
Classe 8 : Comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan)
(3)
Définition
(1)
Compte 80 – Engagements hors bilan
(1)
Compte 86 – Valeurs inactives
(1)
Les comptes de tiers non budgétaires
(55)
Classe 4 : Comptes de tiers
(55)
Compte 40 – Fournisseurs et comptes rattachés
(6)
Compte 41 – Redevables et comptes rattachés
(8)
Compte 42 – Personnel et comptes rattachés
(5)
Compte 43 – Sécurité sociale et autres organismes sociaux
(2)
Compte 44 – État et autres collectivités publiques
(7)
Compte 45 – Comptabilité distincte rattachée
(2)
Compte 46 – Débiteurs et créditeurs divers
(8)
Compte 47 – Comptes transitoires ou d’attente
(14)
Compte 48 – Comptes de régularisation
(3)
Les comptes financiers
(22)
Classe 5 : Comptes financiers
(22)
Compte 50 – Valeurs mobilières de placement
(4)
Compte 51 – Trésor, établissements financiers et assimilés
(14)
Compte 54 – Régies d’avances et accréditifs
(1)
Compte 55 – Avances de trésorerie versées
(1)
Compte 58 – Virements internes
(2)
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité
Le contrôle budgétaire
(53)
Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire
(2)
Le budget primitif n’est pas adopté dans les délais
(4)
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
(10)
Le compte administratif laisse apparaître un déficit
(1)
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
(29)
Le rôle des chambres régionales des comptes (CRC)
(7)
Le contrôle de légalité
(107)
Le contrôle des actes des collectivités locales
(13)
Rôle du préfet
(25)
Gestion de fait
(69)
La notion de gestion de fait
(5)
Les éléments constitutifs de la gestion de fait
(10)
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
(21)
Le risque associatif
(26)
La procédure de gestion de fait
(7)
Analyse financière
Qu’est-ce que l’analyse financière ?
(1)
Les outils de travail de l’analyse financière
(1)
L’analyse financière à partir des 11 ratios obligatoires
(2)
Le réseau d’alerte des services du Trésor
(1)
Les soldes de gestion
(3)
Type
Type
Jurisprudence
Réponse ministérielle
Textes
Abécédaire
Barème
Fiche de procédure
Fiche pratique
Instruction pratique
Modèle
Question/réponse
Ordre
Du plus récent au plus ancien
Du plus ancien au plus récent
16 avril 2018
Fiche pratique
Ressources
16 avril 2018
Fiche pratique
Répartition du fonds
Actualités associées
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La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 16