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17 novembre 2020
Présentation
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28 avril 2020
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
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19 juillet 2019
Zonage depuis 2015
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19 juillet 2019
Exonération de cotisation foncière des entreprises
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16 avril 2018
Zonage antérieur à 2015
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16 avril 2018
Présentation
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16 avril 2018
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
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16 avril 2018
Montant des bases exonérées
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5 avril 2018
Transformation de locaux industriels ou commerciaux