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18 novembre 2020
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18 novembre 2020
Dispositions communes
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29 avril 2020
Transformateurs électriques
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29 avril 2020
Stations radioélectriques
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29 avril 2020
Matériel ferroviaire roulant
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29 avril 2020
Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre
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29 avril 2020
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29 avril 2020
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29 avril 2020
Définition et textes de référence
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19 novembre 2019
Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température
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16 avril 2018
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16 avril 2018
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16 avril 2018
Centrales d’origine photovoltaïque ou hydraulique
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16 avril 2018
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16 avril 2018
Attribution et répartition des redevances
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16 avril 2018
Compensation des pertes de redevance des mines
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16 avril 2018
Présentation et textes de référence
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16 avril 2018
Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures