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4 juin 2020
Les compétences des EPCI
Les EPCI peuvent réaliser des investissements, soit dans le cadre des compétences définies par... -
16 septembre 2019
Le FCTVA et les centres d’incendie et de secours
Les communes et les EPCI peuvent réaliser des travaux sur les centres d’incendie et de secours mis... -
16 septembre 2019
Le FCTVA et les établissements cultuels
Hormis en Alsace-Moselle, l’État, les départements, les communes et les EPCI sont propriétaires des... -
16 septembre 2019
Alsace-Moselle : les travaux réalisés par les communes et les conseils de fabrique sur les édifices...
Les dépenses engagées par une commune du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, sur un édifice... -
19 juillet 2011
CE, 19 juillet 2011, Commune de Trélazé, no 308544
Cultes (FCTVA), Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)En application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, les... -
16 octobre 1970
CE, 16 octobre 1970, Commune de Saint-Vallier, no 71536
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)En vertu du principe de spécialité, les communes ayant décidé de transférer l’exercice d’une...