-
29 mai 2020
Les régies d’avances et de recettes
-
16 septembre 2019
La régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
L’organisation administrative et financière des régies dotées de la personnalité morale et de... -
21 août 2018
La régie municipale
Les collectivités peuvent gérer, sous forme de régies, l’ensemble des services relevant de leurs... -
26 avril 2017
Cautionnement imposé au régisseur
-
3 avril 2017
La responsabilité des régisseurs
-
20 février 2017
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur