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12 mai 2021
Potentiel fiscal et potentiel financier
Le potentiel fiscal permet de calculer la richesse potentielle d’une commune. Il est calculé en... -
3 juin 2020
La présentation des documents budgétaires
La présentation des documents budgétaires donne des renseignements suffisamment détaillés et... -
16 septembre 2019
Le potentiel fiscal agrégé (PFA), le potentiel financier agrégé (PFIA) et l’effort fiscal agrégé
Le potentiel fiscal agrégé est l’agrégation des richesses fiscales communales et intercommunales... -
16 septembre 2019
L’effort fiscal
L'effort fiscal d'une commune est déterminé par le rapport entre le produit des quatre taxes... -
16 septembre 2019
La liste des annexes budgétaires.
Les annexes permettent de rendre compte des engagements financiers que l’examen des seuls budgets... -
16 septembre 2019
L’état B1.7 « Subventions versées dans le cadre du vote du budget »
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23 mars 2018
Les informations financières
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23 mars 2018
L’état de la dette
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23 mars 2018
Les états B2.1 et B3
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23 mars 2018
Les états B1.1, B1.2 et B1.3
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5 septembre 2017
Définition du compte administratif
Le compte administratif retrace toutes les recettes et dépenses réalisées au cours de l’année. -
5 septembre 2017
L’état A8 « État des charges transférées »
Dans la partie Les annexes relatives aux éléments du bilan, l’état A8 permet d’identifier les... -
5 septembre 2017
L’état C1 « État du personnel au 1er janvier ».
Dans la partie des annexes présentant d’autres éléments d’information, l’état C1 permet de... -
5 septembre 2017
Les états D1 « Décision en matière de taux de contributions directes » et D2 « Arrêté et...
Dans la dernière annexe, relative à la décision en matière de taux de contributions directes,... -
4 septembre 2017
La présentation croisée nature/fonction
Seules les collectivités de 10 000 habitants et plus peuvent voter le budget par fonction. Les... -
4 avril 2017
Les opérations financières