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3 juin 2020
Financements par les partenaires publics
Le maire peut obtenir des financements de ses partenaires publics. Les projets des collectivités... -
3 juin 2020
Vers une réforme de la dotation globale de fonctionnement
La loi de finances pour 2017 a abrogé l'article 150 de la loi de finances pour 2016 qui réformait à... -
3 juin 2020
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une subvention d’investissement versée... -
3 juin 2020
La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation étatique versée en faveur des collectivités... -
3 juin 2020
Éligibilité et calcul de la dotation de solidarité urbaine
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est destinée aux communes urbaines confrontées à une... -
3 juin 2020
Les dotations spéciales
Dans certains cas particuliers, l’État verse aux collectivités des dotations spéciales telles que... -
3 juin 2020
La dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (dotation « élu...
La dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux est destinée à... -
3 juin 2020
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des... -
3 juin 2020
DGF des communes : la dotation forfaitaire
La dotation forfaitaire est composée d’une dotation de base dont le montant est fonction croissante... -
3 juin 2020
La dotation de soutien à l’investissement local
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3 juin 2020
La dotation politique de la ville
La dotation politique de la ville (DPV) est destinée aux communes de métropole et d’outre-mer... -
3 juin 2020
Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté
Lorsqu’une commune doit faire face à des circonstances anormales entraînant d’importantes... -
3 juin 2020
L’aménagement des rythmes scolaires
Afin de mettre en œuvre l’aménagement des rythmes scolaires qui constitue une charge nouvelle... -
3 juin 2020
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial...
Afin de compenser les effets du redéploiement ou de la fermeture d’implantations militaires, une... -
3 juin 2020
Les fonds de concours
Les fonds de concours correspondent au versement de subventions des communautés de communes, des... -
16 septembre 2019
DGF des communes : la dotation nationale de péréquation (DNP)
Afin d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes, certaines d’entre elles... -
16 septembre 2019
Une bonne gestion des dotations de l’État
Les données physiques et financières des communes et des EPCI recensées, telles que les critères de... -
16 septembre 2019
La dotation communale d’insularité
La dotation communale d’insularité vise à doter les « îles-communes » métropolitaines d’une... -
16 septembre 2019
La DGF des EPCI
La dotation globale de fonctionnement des EPCI comprend une dotation de compensation et une...