Base de connaissances juridiques - La recherche de financements

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une subvention d’investissement versée...

La dotation de solidarité urbaine (DSU) est destinée aux communes urbaines confrontées à une...

La dotation de solidarité rurale (DSR) dont l’objet est de contribuer au maintien de la vie sociale...

Dans certains cas particuliers, l’État verse aux collectivités des dotations spéciales telles que...

La dotation forfaitaire est composée d’une dotation de base dont le montant est fonction croissante...

Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des...

Afin d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes, certaines d’entre elles...

La dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation étatique versée en faveur des collectivités...

La dotation politique de la ville (DPV) est destinée aux communes de métropole et d’outre-mer...

Afin de compenser les effets du redéploiement ou de la fermeture d’implantations militaires, une...

La dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux est destinée à...

La dotation globale de fonctionnement des EPCI comprend une dotation de compensation et une...

Lorsqu’une commune doit faire face à des circonstances anormales entraînant d’importantes...

Le maire peut obtenir des financements de ses partenaires publics. Les projets des collectivités...

La loi de finances pour 2017 a abrogé l'article 150 de la loi de finances pour 2016 qui réformait à...

Afin de mettre en œuvre l’aménagement des rythmes scolaires qui constitue une charge nouvelle...

Les fonds de concours correspondent au versement de subventions des communautés de communes, des...