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2 février 2022
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une subvention d’investissement versée... -
2 février 2022
La dotation de soutien à l’investissement local
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2 février 2022
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des... -
21 juillet 2021
Éligibilité et calcul de la dotation de solidarité urbaine
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est destinée aux communes urbaines confrontées à une... -
21 juillet 2021
DGF des communes : la dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation de solidarité rurale (DSR) dont l’objet est de contribuer au maintien de la vie sociale... -
21 juillet 2021
Les dotations spéciales
Dans certains cas particuliers, l’État verse aux collectivités des dotations spéciales telles que... -
21 juillet 2021
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21 juillet 2021
La DGF des EPCI
La dotation globale de fonctionnement des EPCI comprend une dotation de compensation et une... -
21 juillet 2021
Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté
Lorsqu’une commune doit faire face à des circonstances anormales entraînant d’importantes... -
21 juillet 2021
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial...
Afin de compenser les effets du redéploiement ou de la fermeture d’implantations militaires, une... -
3 juin 2020
Financements par les partenaires publics
Le maire peut obtenir des financements de ses partenaires publics. Les projets des collectivités... -
3 juin 2020
Vers une réforme de la dotation globale de fonctionnement
La loi de finances pour 2017 a abrogé l'article 150 de la loi de finances pour 2016 qui réformait à... -
3 juin 2020
La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation étatique versée en faveur des collectivités... -
3 juin 2020
DGF des communes : la dotation forfaitaire
La dotation forfaitaire est composée d’une dotation de base dont le montant est fonction croissante... -
3 juin 2020
La dotation politique de la ville
La dotation politique de la ville (DPV) est destinée aux communes de métropole et d’outre-mer... -
3 juin 2020
L’aménagement des rythmes scolaires
Afin de mettre en œuvre l’aménagement des rythmes scolaires qui constitue une charge nouvelle... -
3 juin 2020
Les fonds de concours
Les fonds de concours correspondent au versement de subventions des communautés de communes, des... -
16 septembre 2019
Une bonne gestion des dotations de l’État
Les données physiques et financières des communes et des EPCI recensées, telles que les critères de...