-
24 janvier 2019
Le maire : délégations du conseil municipal
-
24 janvier 2019
Les délégations de fonctions et de signature du maire
-
24 janvier 2019
Le rôle du comptable
-
24 janvier 2019
Délai de transmission des actes au préfet
-
24 janvier 2019
Conditions pour qu’un acte soit exécutoire
-
24 janvier 2019
Les procurations des conseillers municipaux
-
24 janvier 2019
Les délégations de fonctions dans les EPCI
-
24 janvier 2019
Actes non soumis au contrôle de légalité
-
24 janvier 2019
Actes non soumis à l’obligation de transmission
-
2 février 2017
La publication ou la notification des actes réglementaires