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3 juin 2020
Les « contrats de Cahors »
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3 juin 2020
Le débat sur les orientations générales du budget
Dans une optique de transparence financière des collectivités territoriales et de leurs... -
16 septembre 2019
Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire
Les conseillers municipaux devaient disposer d’une information suffisante pour débattre des... -
16 septembre 2019
Les organes de réflexion et de consultation
Il appartient au maire d’élaborer un projet de budget qui corresponde à la réalité communale. Pour... -
7 septembre 2017
Débat d’orientation budgétaire à la création d’un EPCI
Un EPCI qui se crée n’est pas soumis à l’obligation de la tenue d’un débat d’orientation... -
7 septembre 2017
Compte rendu du débat d’orientation budgétaire
Il n’est pas obligatoire de faire figurer les interventions des conseillers municipaux dans le... -
7 septembre 2017
Rapport sur la situation des collectivités territoriales en matière de développement durable
Dans les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, un rapport sur la... -
5 décembre 2007
CE, 5 décembre 2007, Commune de Forcalqueiret, no 277087
Conseil municipal, Débat d’orientation budgétaire (DOB), Politique budgétaireLes procès-verbaux des conseils municipaux peuvent être demandés par toute personne physique ou... -
12 juillet 1995
CE, 12 juillet 1995, Commune de Simiane-Collongue, no 155495
Débat d’orientation budgétaire (DOB), Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Politique budgétaireLe juge rappelle dans cet arrêt que l’adoption d’un budget primitif identique à celui adopté par... -
10 février 1995
CE, 10 février 1995, Commune de Coudekerque-Branche, no 147378
Conseil municipal, Besoin de financement, Politique budgétaire, Procès-verbalLe procès-verbal du conseil municipal ou communautaire doit être signé par les membres présents de... -
29 juin 1990
CE, 29 juin 1990, Commune de Guitrancourt c/ Mallet et autres, no 68743
Conseil municipal, Débat d’orientation budgétaire (DOB), Financement, Politique budgétaireLes membres des assemblées délibérantes bénéficient d’un droit à l’information dès la convocation... -
23 décembre 1979
CE, 23 décembre 1979, Commune de Fontenay-le-Fleury, no 00063
Débat d’orientation budgétaire (DOB), Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Politique budgétaire