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19 juillet 2022
Les règles applicables au régime du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir... -
19 juillet 2022
La définition du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir... -
19 juillet 2022
Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA
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26 novembre 2021
L’intégration dans le patrimoine de la collectivité
Les dépenses d’investissement pouvant donner lieu à attribution du FCTVA doivent entraîner une... -
26 novembre 2021
Le FCTVA et les centres d’incendie et de secours
Les communes et les EPCI peuvent réaliser des travaux sur les centres d’incendie et de secours mis... -
26 novembre 2021
La cession d’un bien à un tiers
Les immobilisations cédées à un tiers qui ne figure pas au nombre des collectivités ou... -
26 novembre 2021
Les demandes de versement au titre du FCTVA
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26 novembre 2021
Les états déclaratifs du FCTVA
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4 juin 2020
Les compétences des EPCI
Les EPCI peuvent réaliser des investissements, soit dans le cadre des compétences définies par... -
16 septembre 2019
La téléphonie mobile et l’accès à Internet
Les dépenses réalisées dans le cadre du déploiement de la téléphonie mobile et du très haut débit... -
16 septembre 2019
Le FCTVA et les établissements cultuels
Hormis en Alsace-Moselle, l’État, les départements, les communes et les EPCI sont propriétaires des... -
16 septembre 2019
Alsace-Moselle : les travaux réalisés par les communes et les conseils de fabrique sur les édifices...
Les dépenses engagées par une commune du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, sur un édifice... -
16 septembre 2019
Les établissements d’enseignement supérieur construits par les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales ou leurs groupements bénéficient du FCTVA au titre des dépenses de... -
16 septembre 2019
Les investissements immobiliers réalisés pour favoriser l'installation ou le maintien de...
Les dépenses afférentes aux investissements nécessaires au maintien ou à l’installation de... -
16 septembre 2019
Éligibilité au FCTVA : des travaux d’enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques aux...
Une collectivité territoriale qui réalise des travaux pour le compte de France Télécom n’est pas... -
16 septembre 2019
Le versement anticipé du FCTVA pour certains bénéficiaires
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24 janvier 2019
Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale
Les collectivités territoriales sont fréquemment amenées à intervenir sur le domaine public routier... -
24 janvier 2019
Les monuments historiques, inscrits ou classés
Afin d’encourager les collectivités à restaurer les monuments historiques inscrits ou classés... -
24 janvier 2019
Les investissements immobiliers à usage d’alpages
Les communes et les EPCI bénéficient des attributions du FCTVA au titre des dépenses...
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