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29 mai 2020
La notion de « sincérité »
Condition sine qua non de l’équilibre budgétaire, la notion de sincérité impose que les prévisions... -
4 septembre 2017
Notion d’« équilibre budgétaire »
Le principe de l’équilibre impose que les prévisions budgétaires, estimées de façon sincère,... -
4 septembre 2017
Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs
Les ressources propres des exercices antérieurs comprennent l’excédent de fonctionnement... -
4 septembre 2017
Le calcul de l’équilibre réel
Le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice et les dépenses... -
4 septembre 2017
Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
Les emprunts et les dettes financières assimilées à des emprunts sont enregistrés au compte 16 de... -
4 septembre 2017
Les ressources propres
Aux ressources propres d’origine interne et externe s’ajoutent les ressources propres venant des... -
3 avril 2017
Absence de sincérité
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3 avril 2017
Le calcul des ressources propres d’origine interne
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3 avril 2017
La loi du 5 janvier 1988
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20 décembre 2016
Principe de l’équilibre global : un exemple de vie familiale
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9 juillet 2013
CRC Centre-Limousin, Avis, 9 juillet 2013, Commune de Saint-Pardoux, no 17
Autofinancement, Chambre régionale des comptes (CRC), Déficit, RessourceLes budgets, principal et annexes, des collectivités doivent être votés en équilibre réel. Tel est... -
4 juillet 2013
CRC Centre-Limousin, Avis, 4 juillet 2013, Commune de Cheniers, no 16
Autofinancement, Chambre régionale des comptes (CRC), Dette, RessourceLes budgets, principal et annexes, des collectivités doivent être votés en équilibre réel. Tel est... -
20 juin 2013
CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur, Avis, 20 juin 2013, Syndicat d’aménagement du bassin de l’Arc, no ...
Autofinancement, Chambre régionale des comptes (CRC), Dette, RessourceLa définition des restes à réaliser ne peut être confondue avec les crédits reportés d’un exercice... -
18 juin 2013
CRC Midi-Pyrénées, Avis, 18 juin 2013, Commune de Parisot, no 2013-0118
Autofinancement, Chambre régionale des comptes (CRC), Dette, Principe de l'équilibre budgétaireLa chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées illustre ici le principe de l’unité budgétaire en... -
10 septembre 2012
CRC Champagne-Ardenne-Lorraine, Avis, 10 septembre 2012, Commune de Royaumeix
Autofinancement, Remboursement, Subvention, RessourceL’arrêté des comptes qui révèle un déficit de fonctionnement de 10 % pour les communes de moins de... -
24 juin 2009
CRC Bourgogne, Avis, 24 juin 2009, Commune de Brémur-et-Vaurois, no 09-CB-09
Dépense, Principe budgétaire, Recette, Principe de sincéritéLe budget primitif dans le bloc communal (communes et EPCI) doit être adopté dans un délai strict.... -
21 juin 2007
CRC Franche-Comté, Avis, 21 juin 2007, Commune Petit-Noir, nos 2007-013 et 2007-014
Dépense, Principe budgétaire, Recette, Principe de sincéritéLe principe du vote du budget en équilibre réel fonde l’obligation d’y inscrire des recettes...
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