Base de connaissances juridiques - Le principe de l’équilibre 

Condition sine qua non de l’équilibre budgétaire, la notion de sincérité impose que les prévisions...

Le principe de l’équilibre impose que les prévisions budgétaires, estimées de façon sincère,...

Les ressources propres des exercices antérieurs comprennent l’excédent de fonctionnement...

Le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice et les dépenses...

Aux ressources propres d’origine interne et externe s’ajoutent les ressources propres venant des...

Les emprunts et les dettes financières assimilées à des emprunts sont enregistrés au compte 16 de...

Les budgets, principal et annexes, des collectivités doivent être votés en équilibre réel. Tel est...

Les budgets, principal et annexes, des collectivités doivent être votés en équilibre réel. Tel est...

La définition des restes à réaliser ne peut être confondue avec les crédits reportés d’un exercice...

La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées illustre ici le principe de l’unité budgétaire en...

L’arrêté des comptes qui révèle un déficit de fonctionnement de 10 % pour les communes de moins de...

Le budget primitif dans le bloc communal (communes et EPCI) doit être adopté dans un délai strict....

Le principe du vote du budget en équilibre réel fonde l’obligation d’y inscrire des recettes...