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29 mai 2020
Les services à caractère social ou médico-social
Les CCAS ou les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) peuvent créer et gérer directement... -
29 mai 2020
Les sections de communes
Le budget de la section de commune constitue un budget annexe de la commune. Une section de commune... -
29 mai 2020
L’utilité des budgets annexes
Le budget annexe est le budget d’un service d’une collectivité locale ou d’un établissement public... -
29 mai 2020
Les régies d’avances et de recettes
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16 septembre 2019
Les budgets annexes des EPCI et des EPIC
Les recettes et les dépenses relatives aux prestations entre un EPCI et une de ses communes membres... -
16 septembre 2019
La régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
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21 août 2018
La régie municipale
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4 septembre 2017
Unité budgétaire, une règle fondamentale
Selon le principe de l’unité budgétaire, toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être... -
26 avril 2017
Cautionnement imposé au régisseur
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3 avril 2017
La responsabilité des régisseurs
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24 février 2017
Les budgets des services assujettis à la TVA
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20 février 2017
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur
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9 avril 1999
CE, 9 avril 1999, Commune de Bandol, no 170999
Budget annexe, Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Excédent, Principe de l'unitéLe Conseil d’État précise les règles de reversement des excédents dégagés par le budget annexe d’un...