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16 septembre 2019
Quelques exemples relevés par le juge financier
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16 septembre 2019
Les coopératives scolaires
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24 janvier 2019
Exemple de convention d’objectifs et de moyens détaillée
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22 août 2018
La tentation associative
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22 août 2018
L’interdiction de redistribuer une subvention
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21 août 2018
Les garanties de la gestion publique
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7 septembre 2017
Une convention est obligatoire à partir de 23 000 €
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7 septembre 2017
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7 septembre 2017
La subvention n’est pas une contribution obligatoire
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28 mars 2017
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3 février 2017
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3 février 2017
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3 février 2017
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3 février 2017
La subvention ne doit pas générer d’excédent
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3 février 2017
Les obligations de l’association
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