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28 mars 2022
Le vote du budget
Cette fiche récapitule tout ce qu’il faut savoir sur le processus d’adoption du budget. -
3 juin 2020
La publication du budget
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3 juin 2020
Les règles de publicité du budget
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3 juin 2020
Examen du projet de budget : documents à fournir
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24 janvier 2019
Les modalités de vote du budget
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7 septembre 2017
Le budget d’un EPCI en cours de dissolution
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7 septembre 2017
Télétransmission du budget
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24 février 2017
Règles applicables pour les budgets annexes
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21 décembre 2016
Le rapport de présentation du budget
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21 décembre 2016
La non-participation au vote
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18 avril 2013
CAA Nancy, 18 avril 2013, Commune de Woippy, no 11NC02024
Conseil municipal, Délibération, Vote du budgetLa convocation à une séance d’une assemblée délibérante doit être accompagnée d’une note... -
8 février 1999
CE, Sect., 8 février 1999, Ville de Lourdes c/ M. et Mme Desbiaux, nos 168043, 168044 et 182641
Conseil municipal, Délibération, Vote du budgetLe Conseil d’État ne censure pas, dans cet arrêt, le raisonnement du juge du fond qui annule la... -
4 novembre 1996
CE, 4 novembre 1996, Département de la Dordogne, no 114956
Budget, Budget annexe, TransmissionDans cet arrêt, le Conseil d’État rappelle la règle de conjonction des délais de recours en cas de... -
28 juillet 1989
CE, 28 juillet 1989, Metz, no 74950
Délibération, Vote du budget, Transmission, Cycle budgétaireSi les délibérations des conseils municipaux des communes des départements de la Moselle, du... -
8 janvier 1988
CE, 8 janvier 1988, Van Overbeck, no 50618
Vote du budget, Accès aux documents administratifs, Commission d’accès aux documents administratifsLe Conseil d’État rappelle dans cet arrêt que si la communication d’un document administratif...