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16 septembre 2019
La liste des annexes budgétaires.
Les annexes permettent de rendre compte des engagements financiers que l’examen des seuls budgets... -
16 septembre 2019
L’état B1.7 « Subventions versées dans le cadre du vote du budget »
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23 mars 2018
L’état de la dette
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23 mars 2018
Les états B2.1 et B3
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23 mars 2018
Les états B1.1, B1.2 et B1.3
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5 septembre 2017
L’état A8 « État des charges transférées »
Dans la partie Les annexes relatives aux éléments du bilan, l’état A8 permet d’identifier les... -
5 septembre 2017
L’état C1 « État du personnel au 1er janvier ».
Dans la partie des annexes présentant d’autres éléments d’information, l’état C1 permet de... -
5 septembre 2017
Les états D1 « Décision en matière de taux de contributions directes » et D2 « Arrêté et...
Dans la dernière annexe, relative à la décision en matière de taux de contributions directes,... -
28 mars 2017
L’état A3 « Amortissement – Méthodes utilisées »
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28 mars 2017
Annexe A1 « Présentation croisée par fonction »
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23 décembre 2016
L’état A9 « Détail des opérations pour compte de tiers »
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23 décembre 2016
La certification des comptes
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23 décembre 2016
Les états C3.1, C3.2, C3.3 et C3.4
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23 décembre 2016
Les associations non commerçantes ayant une activité économique
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23 décembre 2016
La production des comptes certifiés
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