Compta & Finances locales
Impôt sur les maisons et clubs de jeux
Appareils automatiques
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Taxe locale sur la publicité extérieure
Présentation et textes de référence
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Imposition forfaitaire sur les pylônes
Définition et textes de référence
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Les groupements de commune à fiscalité propre
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Déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison
Présentation
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Présentation et guide pratique
Textes applicables
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Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Présentation
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Taxe sur les passages à destination de certains espaces naturels protégés
Espaces naturels protégés concernés
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Dispositions communes
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Dispositif de compensation péréquée des départements
Présentation
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Redevances communale et départementale des mines
Dispositions communes
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Taxes et droits départementaux
Dispositions diverses
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Matériel ferroviaire roulant
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Surface de plancher
Éléments constitutifs
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Taxes additionnelles
Taxes perçues au profit des départements, des communes et des fonds de péréquation
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Taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles
Cessions concernées
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Taxe de séjour
Tarifs
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Affectation du produit
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Taxe communale sur les friches commerciales
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Produit des amendes sur la publicité
Présentation et textes de référence