-
2 février 2022
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une subvention d’investissement versée... -
2 février 2022
La dotation de soutien à l’investissement local
-
2 février 2022
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des... -
21 juillet 2021
Éligibilité et calcul de la dotation de solidarité urbaine
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est destinée aux communes urbaines confrontées à une... -
21 juillet 2021
DGF des communes : la dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation de solidarité rurale (DSR) dont l’objet est de contribuer au maintien de la vie sociale... -
21 juillet 2021
Les dotations spéciales
Dans certains cas particuliers, l’État verse aux collectivités des dotations spéciales telles que... -
21 juillet 2021
La dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (dotation « élu...
La dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux est destinée à... -
21 juillet 2021
La DGF des EPCI
La dotation globale de fonctionnement des EPCI comprend une dotation de compensation et une... -
3 juin 2020
Vers une réforme de la dotation globale de fonctionnement
La loi de finances pour 2017 a abrogé l'article 150 de la loi de finances pour 2016 qui réformait à... -
3 juin 2020
La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation étatique versée en faveur des collectivités... -
3 juin 2020
DGF des communes : la dotation forfaitaire
La dotation forfaitaire est composée d’une dotation de base dont le montant est fonction croissante... -
3 juin 2020
La dotation politique de la ville
La dotation politique de la ville (DPV) est destinée aux communes de métropole et d’outre-mer... -
16 septembre 2019
Une bonne gestion des dotations de l’État
Les données physiques et financières des communes et des EPCI recensées, telles que les critères de... -
16 septembre 2019
La dotation communale d’insularité
La dotation communale d’insularité vise à doter les « îles-communes » métropolitaines d’une... -
16 septembre 2019
La dotation « Natura 2000 ».
-
16 septembre 2019
DGF des communes : la dotation nationale de péréquation (DNP)
Afin d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes, certaines d’entre elles... -
23 août 2018
La dotation pour les titres sécurisés
La dotation « titres sécurisés » est versée aux communes équipées d’une ou plusieurs stations... -
23 août 2018
Les quotes-parts outre-mer
Les communes des départements (DOM) et collectivités (COM) d’outre-mer bénéficient de la dotation... -
6 septembre 2017
Les modalités d’attribution de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des...
La dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs...