Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Évaluation des transferts de charges
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Évaluation des transferts de charges
Compta & Finances locales
Communes
Exemples
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Constructions nouvelles : prolongation des exonérations de longue durée
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire
Compta & Finances locales
Délibérations
Délibérations relatives aux taux et aux produits attendus
Compta & Finances locales
Imposition des logements vacants
Taxe annuelle sur les logements vacants
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Attributions de compensation : règles générales applicables aux communautés
Compta & Finances locales
Fiscalité de zone
Guide pratique
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Variation proportionnelle des taux (TH, FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Définition
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Installations de stockage de déchets non dangereux
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Exploitations en mode de production biologique
Compta & Finances locales
Transferts de cotisations
Transferts à partir d’un groupement à fiscalité additionnelle
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Activités susceptibles d’être exonérées
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Groupements de communes
Devenir des délibérations antérieures
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Autres compensations (TH, FB et FNB)
Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Entreprises nouvelles
Compta & Finances locales
Autres exonérations
Patrimoine universitaire
Compta & Finances locales
Communes
Diminution sans lien des taux des taxes foncières
Compta & Finances locales
Procédure d’établissements des taux d’imposition
Informations nécessaires au vote des taux