Compta & Finances locales
Zones franches urbaines
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Zones franches urbaines
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Réduction de la valeur locative d’installations et matériels divers pour l’environnement
Guide pratique
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Guide pratique
Compta & Finances locales
Zones d’aides à finalité régionale
Reprise d’établissements en difficulté
Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Guide pratique
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle de la taxe d’habitation
Compta & Finances locales
Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Compensations des pertes constatées entre 2010 et 2011
Compta & Finances locales
Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France
Répartition du fonds
Compta & Finances locales
Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Départements et régions
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Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Fonds des régions
Compta & Finances locales
Limitation des majorations annuelles des locaux d’habitation
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Communes
Cas particuliers
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Taux d’imposition des communes membres
Compta & Finances locales
Abattements de la valeur locative des bâtiments neufs affectés à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Zones franches urbaines
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux
Compta & Finances locales
Abattements des communes
Abattement facultatif à la base
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Vergers, cultures fruitières d’arbres et d’arbustes et vignes