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4 décembre 2020
Prix et règlement des marchés
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4 décembre 2020
Seuils de passation et publication
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30 avril 2019
Résiliation des marchés
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30 avril 2019
Consultation des dossiers de marchés
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30 avril 2019
Paiement, intérêts moratoires et recours contentieux
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30 avril 2019
Marchés publics particuliers
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30 avril 2019
Critères de choix
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24 janvier 2019
Pièces justificatives
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24 janvier 2019
Évaluation préalable du mode de réalisation du projet
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24 janvier 2019
Avis d’appel public à la concurrence
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24 janvier 2019
Exclusions et contrats de quasi-régie
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24 janvier 2019
Délais minimaux de publicité
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24 janvier 2019
Appréciation du seuil de passation des marchés
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24 janvier 2019
Délit de favoritisme et prises illégales d’intérêt
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24 janvier 2019
Marché public : définition
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24 janvier 2019
Marchés de régularisation
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8 février 2012
CE, Sect., 8 février 2012, Ministre du Budget, nos 340698 et 342825
Comptable, Responsabilité, Marché publicIl appartient au comptable de suspendre le paiement et de demander à l’ordonnateur la production... -
31 mai 2010
CAA Nancy, 31 mai 2010, Société Plurial, no 08NC01369
Garanties, Marché publicDans le cadre d’un marché de travaux, la circonstance du défaut de déclaration de la créance, par...
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