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Paiement du débiteur
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Prix et règlement des marchés
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Seuils de passation et publication
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15 septembre 2020
Le budget communal, acte de prévision et d’autorisation
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15 septembre 2020
Autonomie financière des collectivités territoriales et ses limites
Le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales est consacré par la... -
15 septembre 2020
Principe de l’équilibre global : un exemple de vie familiale
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L’annualité budgétaire
Le principe de l’annualité impose que le budget soit voté chaque année pour un an. Le budget est... -
29 mai 2020
Exception : la journée complémentaire
L’exercice budgétaire qui correspond à l’année civile se termine le 31 décembre. Mais le maire peut... -
29 mai 2020
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29 mai 2020
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29 mai 2020
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Principe d’universalité et exceptions
Le principe d’universalité impose la présentation distincte des dépenses et des recettes, sans...