Compta & Finances locales
Les régies d'avances et de recettes
La responsabilité des régisseurs
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Les régies d'avances et de recettes
La responsabilité des régisseurs
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le régisseur
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L’intercommunalité
Les syndicats : les régimes fiscaux
Compta & Finances locales
L’intercommunalité
Incidence sur les compétences d’une superposition ou d’une interférence de périmètres
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Comptabilité des valeurs inactives
Définition et principes
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Le risque associatif
La subvention ne répond pas au besoin propre de la collectivité
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Les poursuites
La phase comminatoire
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Le paiement
Autres pièces justificatives
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Délit de favoritisme et prises illégales d’intérêt
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L'ordonnateur
La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes
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Compte de gestion
Exécution du budget
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Les régies d'avances et de recettes
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
La remise gracieuse
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Organisation de la comptabilité
Le grand-livre
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Le risque associatif
L’interdiction de redistribuer une subvention
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La nomenclature des pièces justificatives de dépenses
Champ d’application
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Le recouvrement des titres de recettes
Les tiers solidaires
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Prix et règlement des marchés
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La compensation légale
Définition
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les mandataires et mandataires suppléants