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16 septembre 2019
L’intégration dans le patrimoine de la collectivité
Les dépenses d’investissement pouvant donner lieu à attribution du FCTVA doivent entraîner une... -
16 septembre 2019
La téléphonie mobile et l’accès à Internet
Les dépenses réalisées dans le cadre du déploiement de la téléphonie mobile et du très haut débit... -
16 septembre 2019
Alsace-Moselle : les travaux réalisés par les communes et les conseils de fabrique sur les édifices...
Les dépenses engagées par une commune du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, sur un édifice... -
16 septembre 2019
Le FCTVA et les centres d’incendie et de secours
Les communes et les EPCI peuvent réaliser des travaux sur les centres d’incendie et de secours mis... -
16 septembre 2019
Le FCTVA et les établissements cultuels
Hormis en Alsace-Moselle, l’État, les départements, les communes et les EPCI sont propriétaires des... -
16 septembre 2019
Les établissements d’enseignement supérieur construits par les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales ou leurs groupements bénéficient du FCTVA au titre des dépenses de... -
16 septembre 2019
Les investissements immobiliers réalisés pour favoriser l'installation ou le maintien de...
Les dépenses afférentes aux investissements nécessaires au maintien ou à l’installation de... -
16 septembre 2019
Éligibilité au FCTVA : des travaux d’enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques aux...
Une collectivité territoriale qui réalise des travaux pour le compte de France Télécom n’est pas... -
16 septembre 2019
Les états déclaratifs du FCTVA
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16 septembre 2019
Le versement anticipé du FCTVA pour certains bénéficiaires
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16 septembre 2019
Les sorties des immobilisations du patrimoine
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16 septembre 2019
L’inventaire et l’état de l’actif
Il est nécessaire de mettre en place une procédure rigoureuse de tenue de l’inventaire des biens... -
16 septembre 2019
Le calcul des provisions pour garanties d’emprunt (jusqu’en 2005)
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16 septembre 2019
Le principe des provisions
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16 septembre 2019
Les délibérations à prendre en cas de provisions budgétaires
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16 septembre 2019
Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice
En raison du principe de l’annualité budgétaire, l’instruction comptable M14 prévoit le... -
16 septembre 2019
Le principe des charges à payer