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29 janvier 2021
Les règles applicables au régime du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir... -
29 janvier 2021
La définition du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir... -
29 janvier 2021
Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA
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29 janvier 2021
Les états déclaratifs du FCTVA
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4 juin 2020
L’intégration dans le patrimoine de la collectivité
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4 juin 2020
Les compétences des EPCI
Les EPCI peuvent réaliser des investissements, soit dans le cadre des compétences définies par... -
3 juin 2020
Les sorties des immobilisations du patrimoine
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3 juin 2020
La comptabilisation des amortissements
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3 juin 2020
L’inventaire et l’état de l’actif
Il est nécessaire de mettre en place une procédure rigoureuse de tenue de l’inventaire des biens... -
3 juin 2020
Les comptes d’amortissement
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3 juin 2020
Le principe des provisions
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3 juin 2020
Une modification des provisions obligatoires des communes
Toute commune, quelle que soit sa taille, est donc soumise à des provisions obligatoires, celles-ci... -
3 juin 2020
Les autres provisions pour risques
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3 juin 2020
La forme prise par les provisions
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16 septembre 2019
La téléphonie mobile et l’accès à Internet
Les dépenses réalisées dans le cadre du déploiement de la téléphonie mobile et du très haut débit...