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8 mars 2022
Cas des collectivités publiques
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4 mars 2022
Collectivités particulières
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4 mars 2022
Fiscalité des départements et des régions
Avertissement.Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
4 mars 2022
Fiscalité des communes
Avertissement. Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
4 mars 2022
Guide pratique
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4 mars 2022
Exonérations temporaires des logements
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4 mars 2022
Personnes imposables
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4 mars 2022
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
La loi de finances pour 2020 a poursuivi la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les... -
4 mars 2022
Présentation et guide pratique
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17 novembre 2021
Taxe d’habitation sur les résidences principales
La taxe d’habitation est perçue au profit de l’État en 2021 et 2022. Les collectivités ne... -
5 août 2021
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
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5 août 2021
Texte de référence et collectivités concernées
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5 août 2021
Exonérations et dégrèvements permanents
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5 août 2021
Taxes annexes ou assimilées