Compta & Finances locales
Limitation des majorations annuelles des locaux d’habitation
Guide pratique
Compta & Finances locales
Limitation des majorations annuelles des locaux d’habitation
Guide pratique
Compta & Finances locales
Zones de redynamisation urbaine
Montant des bases exonérées
Compta & Finances locales
Activités diverses (exonération de CFE)
Dispositions communes
Compta & Finances locales
Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communauté d’agglomération
Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Dotation de solidarité rurale
Compta & Finances locales
Scission de communes, création de communes nouvelles
Arrêtés de scission postérieurs au 1er octobre
Compta & Finances locales
Abattement sur la valeur locative de logements issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Taxes additionnelles
Taxe perçue au profit de la région Île-de-France
Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Majoration du prélèvement en cas de carence
Compta & Finances locales
Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
Présentation
Compta & Finances locales
Surtaxe sur les eaux minérales
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Fonds d’aménagement urbain
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Personnes imposables
Compta & Finances locales
Redevance sur les terrains de camping ou aménagés pour le stationnement des caravanes
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Guide pratique
Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Indicateur de ressources élargi
Compta & Finances locales
Taxe de séjour
Redevables et exemptions
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE)
Compta & Finances locales
Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
Dispositions communes
Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Autres informations