Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux
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Exonération de logements
Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux
Compta & Finances locales
Présentation
Composition de la dotation
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Cotisation foncière des entreprises
Correction du montant des cotisations
Compta & Finances locales
Dotation de péréquation
Dotation de fonctionnement minimale
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Taxe sur les passages à destination de certains espaces naturels protégés
Présentation et textes de références
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Abattements des communes
Abattement facultatif à la base
Compta & Finances locales
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Redevables
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Vergers, cultures fruitières d’arbres et d’arbustes et vignes
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Zones de restructuration de la Défense
Cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Informations fiscales et autres
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
Dispositions générales
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Dotation politique de la ville
Répartition et attribution des ressources
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Groupements de communes
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Présentation
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Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Modification des limites territoriales des communes
Compta & Finances locales
Dispositions particulières
Métropoles hors Paris : transferts de charges et de ressources de la région ou du département
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Médecins, vétérinaires et auxiliaires (CFE)
Guide pratique
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Présentation
Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle
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Exonérations et dégrèvements de droit
Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation
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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Répartition du fonds