Compta & Finances locales
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Ressources et répartition de la dotation
Compta & Finances locales
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Ressources et répartition de la dotation
Compta & Finances locales
Taxe sur la réalisation de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage
Guide pratique
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle (TH, FB, FNB)
Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Bâtiments exclusivement affectés aux exploitations d’équidés (FB)
Compta & Finances locales
Zones franches urbaines
Présentation
Compta & Finances locales
Présentation
Composition de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
Compta & Finances locales
Redevance sur les mines d’hydrocarbures en mer
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Taxe sur les permis de conduire
Champ d’application
Compta & Finances locales
Dotation de compensation
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Attributions de compensation : règles générales à compter de 2010
Compta & Finances locales
Redevance d’accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés
Institution et affectation du produit
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Constructions nouvelles : exonérations de droit commun
Compta & Finances locales
Les départements
L’attribution d’une part complémentaire de TVA aux départements les plus fragiles
Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Bail à réhabilitation
Compta & Finances locales
Fonds de soutien interdépartemental
Fonds de soutien interdépartemental
Compta & Finances locales
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Modalités d’imposition de la part fixe
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Guide pratique
Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Syndicats mixtes de transports
Compta & Finances locales
Dotation nationale de péréquation
Majoration des attributions