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5 juin 2020
L’utilité, le principe et le fonctionnement des régies
Les régies de recettes et les régies d’avances des communes permettent de faciliter l’encaissement... -
16 septembre 2019
Le régisseur
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7 septembre 2017
Le cautionnement
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7 septembre 2017
L’indemnité de responsabilité
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7 septembre 2017
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux régisseurs
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7 septembre 2017
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur
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3 février 2017
L’acte constitutif de la régie
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3 février 2017
Les incompatibilités de fonctions
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3 février 2017
Les cautionnements et indemnités des régisseurs
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3 février 2017
L’exercice sans titre de fonctions publiques
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3 février 2017
Les soustractions commises par les dépositaires publics
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3 février 2017
La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
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3 février 2017
L’admission en non-valeurs
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3 février 2017
La remise gracieuse
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3 février 2017
L’avis du comptable public
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3 février 2017
Les mandataires et mandataires suppléants
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3 février 2017
L’assurance
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3 février 2017
Les faux en écritures publiques
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