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3 juin 2020
Les fonds de concours
Les fonds de concours correspondent au versement de subventions des communautés de communes, des... -
21 février 2017
Le principe de spécialité fonctionnelle des EPCI
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6 novembre 1998
CE, 6 novembre 1998, Association pour la protection des gorges de l’Ardèche, no 180479
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Subvention, FinancementLe Conseil d’État écarte dans cet arrêt la contestation de la légalité d’un arrêté de création d’un... -
31 juillet 1996
CE, 31 juillet 1996, Commune de Sète, no 171086
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Subvention, Besoin de financementLe transfert d’une compétence par une commune à un établissement public intercommunal entraîne en... -
28 juillet 1995
CE, 28 juillet 1995, District de l’agglomération de Montpellier, no 149863
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Subvention, Besoin de financementLes principes de spécialité et d’exclusivité propres aux établissements publics font obstacle à ce... -
25 mai 1994
CE, 25 mai 1994, Syndicat intercommunal des eaux de Gravelotte et de la vallée de l’Orne, no 106876
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Subvention, Besoin de financementLes principes de spécialité et d’exclusivité qui régissent les établissements publics, catégorie... -
18 décembre 1991
CE, 18 décembre 1991, SIVOM de Sainte-Geneviève-des-Bois, nos 118877 et 118878
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Subvention, Besoin de financementLe juge rappelle dans cet arrêt qu’en l’absence de délégation par une commune du droit de... -
23 octobre 1985
CE, 23 octobre 1985, Commune de Blaye-les-Mines, no 46612
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Besoin de financementLa contribution versée par les membres d’un syndicat est une dépense obligatoire, à la condition...
Base de connaissances juridiques - Les subventions du département, de la région et de l’EPCI
- Les principes budgétaires et comptables
- Présentation des grands principes budgétaires et comptables (7)
- Le principe de l’annualité (10)
- Le principe de l’unité (15)
- Le principe de l’universalité (1)
- Le principe de l’antériorité (1)
- Le principe de l’équilibre (21)
- Notion d’« équilibre budgétaire » (1)
- Les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre (2)
- Des dépenses et des recettes sincères (5)
- L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement (12)
- Les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire (1)
- Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables (18)
- Autres règles budgétaires et comptables (150)
- Textes de référence (3)
- Le cycle budgétaire
- L’élaboration du budget (70)
- Le vote du budget (15)
- L’exécution du budget (49)
- Les documents budgétaires
- La présentation du budget en deux sections (12)
- La division du budget en chapitres et articles (27)
- L’assise juridique des chapitres et articles budgétaires (1)
- Le classement par nature et le classement par fonction (3)
- Les chapitres et les articles d’un budget voté par nature (5)
- Les chapitres et les articles d’un budget voté par fonction (5)
- Les virements de crédits entre les articles (8)
- Les opérations réelles et les opérations d’ordre (5)
- Le budget primitif (2)
- La présentation des documents budgétaires (54)
- Les décisions modificatives et le budget supplémentaire (2)
- Le compte administratif et l’affectation du résultat (16)
- Les procédures budgétaires et comptables particulières
- L’amortissement (16)
- Les provisions (14)
- Les conséquences budgétaires des amortissements et des provisions (4)
- Le rattachement des charges et des produits à l’exercice (14)
- Le fonds de compensation pour la TVA (41)
- Les règles applicables au régime du FCTVA (2)
- Les bénéficiaires du FCTVA (4)
- Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement (4)
- La compétence pour agir du bénéficiaire du FCTVA (6)
- La non-exonération de TVA de la dépense ouvrant droit au FCTVA (2)
- La non-récupération de la TVA par la voie fiscale (1)
- Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA (15)
- Quelques situations particulières au regard du FCTVA (2)
- Le calcul et le versement du FCTVA (5)
- Les ressources des collectivités locales
- Les quatre grands impôts locaux : principes (47)
- Présentation de la fiscalité locale (11)
- Taxes foncières et taxe d’habitation (14)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (3)
- Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (1)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (5)
- Taxe d’habitation : présentation générale (1)
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (3)
- Taxe d’habitation sur les résidences principales (1)
- Contribution économique territoriale (22)
- Les grands impôts locaux : choix et décisions (242)
- Dispositions communes (8)
- Valeurs locatives et foncier non bâti (18)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (26)
- Taxe d’habitation et imposition communale des logements vacants : délibérations (11)
- Contribution économique territoriale (CET) (7)
- Exonérations dans certaines parties du territoire (28)
- Zones d’aides à finalité régionale (5)
- Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME) (1)
- Communes de moins de 2 000 habitants (1)
- Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins (1)
- Bassins d’emploi à redynamiser (3)
- Bassins urbains à dynamiser (3)
- Zones de développement prioritaire (3)
- Zones de restructuration de la Défense (3)
- Zones de revitalisation des commerces en zone rurale (4)
- Zones de revitalisation des centres-villes (4)
- Zones de revitalisation rurale (15)
- Définition des zones de revitalisation rurale (1)
- Logements acquis en vue de leur amélioration (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties) (2)
- Activités d’hébergement touristique (2)
- Activités diverses (exonération de CFE) (5)
- Médecins, vétérinaires et auxiliaires (CFE) (2)
- Création et reprise d’entreprises (3)
- Grands ensembles et quartiers dégradés (13)
- Définition des zones de la politique de la ville (2)
- Abattement sur la valeur locative de logements issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux (1)
- Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE) (2)
- Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE) (4)
- Zones franches urbaines (3)
- Zones de redynamisation urbaine (1)
- Adoption des taux d’imposition (22)
- Coopération intercommunale (36)
- Transferts de cotisations (4)
- Fiscalisation des contributions des communes à un syndicat (2)
- Régimes fiscaux des groupements (1)
- Fiscalité additionnelle (5)
- Fiscalité de zone (3)
- Fiscalité des éoliennes terrestres (1)
- Fiscalité professionnelle unique (15)
- Dispositions particulières (4)
- Établissements publics fonciers ou d’aménagement (1)
- Fusion et scission de communes et groupements (12)
- Dotations de compensation de la fiscalité locale (31)
- Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) (4)
- Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (3)
- Dotations de substitution des compensations supprimées (3)
- Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale (3)
- Compensation des exonérations de CVAE (1)
- Compensation des exonérations de CFE (1)
- Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE (3)
- Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE) (5)
- Autres compensations (TH, FB et FNB) (8)
- Fonds de péréquation (15)
- Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (2)
- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (4)
- Fonds de solidarité en faveur des départements (1)
- Fonds de péréquation des ressources des régions (1)
- Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (2)
- Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France (2)
- Fonds de compensation des nuisances des aéroports de Paris (1)
- Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (1)
- Fonds de solidarité régional (1)
- Les autres taxes et redevances (153)
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et autres taxes (20)
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (10)
- Taxes additionnelles sur les installations nucléaires de base (1)
- Taxes sur les éoliennes maritimes (1)
- Redevance proportionnelle relative aux installations hydrauliques concédées (1)
- Imposition forfaitaire sur les pylônes (1)
- Redevances communale et départementale des mines (3)
- Redevance sur les mines d’hydrocarbures en mer (1)
- Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures (1)
- Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température (1)
- Taxes diverses : divertissements, surfaces commerciales, prévention des inondations et autres (12)
- Impositions liées au transport et à l’automobile (16)
- Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur (1)
- Taxe sur les permis de conduire (1)
- Expérimentation des péages urbains (1)
- Droit départemental de passage et redevance d’usage sur les ponts desservant une île (2)
- Taxe sur le transport public aérien et maritime (Corse) (1)
- Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité (4)
- Contribution locale temporaire dans les gares ferroviaires (1)
- Redevance de stationnement (2)
- Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France) (2)
- Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France (1)
- Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière (13)
- Taxes d’urbanisme (23)
- Taxe d’aménagement (8)
- Surface de plancher (4)
- Contribution des communes à la diversité de l’habitat (6)
- Prélèvement fiscal pour insuffisance du nombre de places d’hébergement pour les personnes sans domicile (1)
- Taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles (1)
- Taxe sur la réalisation de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (1)
- Participation pour assainissement collectif (PAC) (2)
- Financement des transferts de compétences (18)
- L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (7)
- Taxe sur les conventions d’assurance (3)
- Dispositif de compensation péréquée des départements (2)
- Formation professionnelle et apprentissage (3)
- Compensation entre région et départements (1)
- Compensation entre département et communes ou groupements (1)
- Compensation du transfert des routes nationales aux régions, aux départements et aux métropoles dans le cadre de la loi « 3DS » (1)
- Transfert du produit de la TVA (3)
- Ressources liées à la publicité extérieure (7)
- Taxes sur la consommation finale d’électricité (2)
- Taxes sur les activités touristiques ou de loisirs (10)
- Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (12)
- Taxes et redevances relatives aux déchets (17)
- Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (4)
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (6)
- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (1)
- Redevance sur les terrains de camping ou aménagés pour le stationnement des caravanes (1)
- Redevance spéciale d’enlèvement des déchets (1)
- Taxe sur les établissements de stockage et de traitement des déchets ménagers (1)
- Contribution sur les imprimés papiers (2)
- Déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison (1)
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et autres taxes (20)
- Dotations (141)
- DGF des communes : répartition (18)
- DGF des communes : valeurs (6)
- DGF : Ressources – Informations complémentaires pour les communes (13)
- DGF des groupements de communes (19)
- DGF des départements (10)
- DGF des régions (6)
- Dotations d’équipement (17)
- Dotations diverses (26)
- Dotation spéciale pour le logement des instituteurs (4)
- Produit des amendes de police relatives à la circulation routière (3)
- Dotation exceptionnelle pour l’encaissement des amendes de police (1)
- Dotation élu local (1)
- Dotation pour l’assurance des maires (1)
- Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité (1)
- Dotation communale d’insularité (1)
- Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (1)
- Fonds d'amorçage à l'utilisation du PV électronique (1)
- Fonds pour les aires d'accueil des gens du voyage (1)
- Aide à l’effort de construction de logements (1)
- Dotation « évènements climatiques ou géologiques » (4)
- Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (1)
- Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19 (1)
- Compensation « télévision numérique » (1)
- Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016) (1)
- Fonds de soutien interdépartemental (1)
- Fonds de stabilisation des départements (1)
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (18)
- Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : modèles d’états (3)
- Dotation politique de la ville (5)
- Les quatre grands impôts locaux : principes (47)
- Instruction budgétaire et comptable M14
- La section d’investissement (182)
- Généralités (3)
- Classe 1 : Comptes de capitaux (79)
- Fonds propres, emprunts et dettes assimilées (1)
- Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves (14)
- Compte 11 – Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur) (1)
- Compte 12 – Résultat de l’exercice (excédentaire ou déficitaire) (1)
- Compte 13 – Subventions d’investissement (19)
- Compte 15 – Provisions pour risques et charges (11)
- Compte 16 – Emprunts et dettes assimilées (24)
- Compte 18 – Compte de liaison – Affectation « Budgets annexes – Régies non personnalisées » (1)
- Compte 19 – Neutralisations et régularisations d’opérations (7)
- Classe 2 : Comptes d’immobilisations (84)
- Classe 2 – Comptes d’immobilisations (1)
- Compte 20 – Immobilisations incorporelles (17)
- Compte 21 – Immobilisations corporelles (35)
- Compte 22 – Immobilisations reçues en affectation (1)
- Compte 23 – Immobilisations en cours (6)
- Compte 24 – Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition (5)
- Compte 26 – Participations et créances rattachées à des participations (6)
- Compte 27 – Autres immobilisations financières (11)
- Compte 28 – Amortissement des immobilisations (1)
- Compte 29 – Provisions pour dépréciation des immobilisations (1)
- Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours (4)
- Classe 4 : Comptes de tiers budgétaires (11)
- Classe 5 : Comptes financiers (1)
- La section de fonctionnement (416)
- Généralités (4)
- Classe 6 : Comptes de charges par nature (205)
- Les comptes de charges (1)
- Compte 60 – Achats et variation des stocks (28)
- Compte 61 – Services extérieurs (18)
- Compte 62 – Autres services extérieurs (34)
- Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés (10)
- Compte 64 – Charges de personnel (40)
- Compte 65 – Autres charges de gestion courante (51)
- Compte 66 – Charges financières (6)
- Compte 67 – Charges exceptionnelles (16)
- Compte 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions (1)
- Classe 7 : Comptes de produits (204)
- Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses (55)
- Compte 71 – Production stockée (ou déstockage) (1)
- Compte 72 – Production immobilisée (1)
- Compte 73 – Impôts et taxes (70)
- Compte 74 – Dotations et participations (36)
- Compte 75 – Autres produits de gestion courante (15)
- Compte 76 – Produits financiers (10)
- Compte 77 – Produits exceptionnels (14)
- Compte 78 – Reprises sur amortissements et provisions (1)
- Compte 79 – Transferts de charges (1)
- Classe 8 : Comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan) (3)
- Les comptes de tiers non budgétaires (56)
- Classe 4 : Comptes de tiers (56)
- Compte 40 – Fournisseurs et comptes rattachés (6)
- Compte 41 – Redevables et comptes rattachés (8)
- Compte 42 – Personnel et comptes rattachés (5)
- Compte 43 – Sécurité sociale et autres organismes sociaux (2)
- Compte 44 – État et autres collectivités publiques (8)
- Compte 45 – Comptabilité distincte rattachée (2)
- Compte 46 – Débiteurs et créditeurs divers (8)
- Compte 47 – Comptes transitoires ou d’attente (14)
- Compte 48 – Comptes de régularisation (3)
- Classe 4 : Comptes de tiers (56)
- Les comptes financiers (22)
- La section d’investissement (182)
- M57 - Le cadre juridique
- M57 - Tome 1 - Le cadre comptable (la nomenclature par nature)
- Titre 1 - La classification des comptes (1)
- Titre 2 - Classe 1 : Les comptes de capitaux (31)
- Titre 3 - Classe 2 : Les comptes d’immobilisations (25)
- Chapitre 2 - Le fonctionnement des comptes (25)
- Compte 20 - Immobilisations incorporelles (3)
- Compte 21 - Immobilisations corporelles (12)
- Compte 22 - Immobilisations reçues en affectation (1)
- Compte 23 - Immobilisations en cours (2)
- Compte 24 - Immobilisations concédées, affermées ou mises à disposition (1)
- Compte 26 - Participations et créances rattachées à des participations (3)
- Compte 27 - Autres immobilisations financières (3)
- Chapitre 2 - Le fonctionnement des comptes (25)
- Titre 5 - Classe 4 : Les comptes de tiers (10)
- Chapitre 2 - Le fonctionnement des comptes (10)
- Compte 40 - Fournisseurs et comptes rattachés (1)
- Compte 41 - Redevables et comptes rattachés (1)
- Compte 42 - Personnel et comptes rattachés (1)
- Compte 44 - État et autres collectivités publiques (1)
- Compte 45 - Comptabilité distincte rattachée (3)
- Compte 46 - Débiteurs et créditeurs divers (1)
- Compte 47 - Comptes transitoires ou d’attente (1)
- Compte 48 - Comptes de régularisation (1)
- Chapitre 2 - Le fonctionnement des comptes (10)
- Titre 6 - Classe 5 : Les comptes financiers (3)
- Titre 7 - Classe 6 : Les comptes de charges (82)
- Chapitre 2 - Le fonctionnement des comptes (82)
- Compte 60 - Achats et variation de stocks (11)
- Compte 61 - Services extérieurs (12)
- Compte 62 - Autres services extérieurs (17)
- Compte 63 - Impôts, taxes et versements assimilés (8)
- Compte 64 - Charges de personnel (17)
- Compte 65 - Autres charges de gestion courante (16)
- Compte 66 - Charges financières (1)
- Chapitre 2 - Le fonctionnement des comptes (82)
- Titre 8 - Classe 7 : Les comptes de produits (81)
- Titre 9 - Classe 8 : Les comptes spéciaux (1)
- M57 - Tome 2 - Le cadre budgétaire
- Contrôle budgétaire et contrôle de légalité
- Le contrôle budgétaire (53)
- Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire (2)
- Le budget primitif n’est pas adopté dans les délais (4)
- Le budget n’est pas adopté en équilibre réel (10)
- Le compte administratif laisse apparaître un déficit (1)
- Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues (29)
- Le rôle des chambres régionales des comptes (CRC) (7)
- Le contrôle de légalité (107)
- Le contrôle budgétaire (53)
- Analyse financière
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