-
12 mai 2021
Le règlement des dépenses
-
12 mai 2021
Maîtrise du délai de paiement : conseils
-
21 septembre 2020
CRC, 12 janvier 2007, no 07R0D01
Contrôle des dépenses, Principe de sincéritéDans le présent rapport d’observations définitives, la Chambre régionale des comptes de Bourgogne... -
16 septembre 2019
Contrôle hiérarchisé et allegé des dépenses
-
16 septembre 2019
Insuffisance de trésorerie
-
16 septembre 2019
Copie des pièces justificatives
-
16 septembre 2019
Dématérialisation des pièces justificatives
-
16 septembre 2019
La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire
-
16 septembre 2019
La forme et le contenu du mandat de paiement
-
16 septembre 2019
Cas particuliers
Cette fiche pratique se penche sur les cas particuliers de mandatement d’office et les dépenses qui... -
16 septembre 2019
Le caractère obligatoire de la comptabilité des dépenses engagées
À tout moment, le maire doit être en mesure de connaître le montant des engagements non mandatés... -
16 septembre 2019
Retard de paiement
-
24 janvier 2019
Ordonnancement de la dépense et règles de prescription
-
24 janvier 2019
Le contrôle par le comptable
-
23 août 2018
Achats réalisés sur Internet
-
26 avril 2017
Exemple d’engagement et de liquidation de dépenses
-
26 avril 2017
Processus d’exécution des dépenses
-
24 février 2017
Les dépenses irrégulières ou insuffisamment justifiées
- 1
- 2
