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21 septembre 2020
CRC, 12 janvier 2007, no 07R0D01
Contrôle des dépenses, Principe de sincéritéDans le présent rapport d’observations définitives, la Chambre régionale des comptes de Bourgogne... -
16 septembre 2019
Contrôle hiérarchisé et allegé des dépenses
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16 septembre 2019
Insuffisance de trésorerie
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16 septembre 2019
Copie des pièces justificatives
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16 septembre 2019
Dématérialisation des pièces justificatives
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16 septembre 2019
La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire
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16 septembre 2019
La forme et le contenu du mandat de paiement
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16 septembre 2019
Cas particuliers
Cette fiche pratique se penche sur les cas particuliers de mandatement d’office et les dépenses qui... -
16 septembre 2019
Le caractère obligatoire de la comptabilité des dépenses engagées
À tout moment, le maire doit être en mesure de connaître le montant des engagements non mandatés... -
16 septembre 2019
Retard de paiement
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24 janvier 2019
Ordonnancement de la dépense et règles de prescription
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24 janvier 2019
Le contrôle par le comptable
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24 août 2018
Le règlement des dépenses
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23 août 2018
Achats réalisés sur Internet
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26 avril 2017
Exemple d’engagement et de liquidation de dépenses
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26 avril 2017
Processus d’exécution des dépenses
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24 février 2017
Les dépenses irrégulières ou insuffisamment justifiées
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24 février 2017
Bordereau de mandats
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