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24 janvier 2019
Contrôle des titres de recettes
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24 février 2017
Les principes de l’exécution des recettes
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24 février 2017
La liquidation des recettes par l’ordonnateur
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24 février 2017
Mention obligatoire sur l’avis des sommes à payer
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24 février 2017
Les poursuites, ou mesures d’exécution forcée
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24 février 2017
Cas particulier
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24 février 2017
Diligence du comptable
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22 décembre 2016
L’émission des titres de recettes
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22 décembre 2016
Titres de recettes dématérialisés
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30 mars 2011
C. comptes, 30 mars 2011, Direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir, no ...
Comptable, Responsabilité, TrésorLa responsabilité pécuniaire et personnelle du comptable public n’entraîne pas qu’une condamnation... -
3 février 2011
C. comptes, 3 février 2011, Centre hospitalier de Compiègne, no 60083
Prestation de service, ÉcoleLa mise en cause de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables par une chambre... -
26 février 2009
C. comptes, 26 février 2009, Centre communal d’action sociale de Truyes, no 53709
Comptable, Responsabilité, RecouvrementInvoquer un « laxisme général » contre un comptable pour des retards ou des défauts de recouvrement... -
31 décembre 2008
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Débiteur, Exécution, Titre de recettes, OrdonnateurLes conditions de légalité externe d’un état exécutoire sont strictes, mais le juge en limite ici... -
24 juillet 2008
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Lettre de relance, Mise en demeure de payerPour remplir les formalités nécessaires à faire valoir la diligence du comptable en matière de... -
22 mai 2008
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Titre de recettes, Réduction, AnnulationL’annulation d’un titre de recettes par délibération d’une collectivité fait disparaître la dette... -
5 octobre 2006
CJCE, 5 octobre 2006, Commission c/ France, aff. C-232/05
Exécution, Recette, Aides, RecoursL’attribution d’aides d’État contraires aux règles européennes visant à assurer le fonctionnement...