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29 mai 2020
L’accréditation de l’ordonnateur
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16 septembre 2019
La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes
La gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est examinée par la... -
4 septembre 2017
Le retrait de délégation
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3 avril 2017
La responsabilité politique de l’ordonnateur
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16 novembre 2005
CE, 16 novembre 2005, Commune de Nogent-sur-Marne, no 262360
Délégation, Ordonnateur, UrbanismeLe cocontractant de l’administration dont le contrat est entaché de nullité peut prendre, sur le... -
9 avril 2002
CAA Nantes, 9 avril 2002, Commune de Montlouis-sur-Loire, no 01NT00195
Délégation, Maire, OrdonnateurL’arrêté du maire donnant délégation à un adjoint pour assurer l’expédition des affaires courantes,... -
18 février 1998
CE, 18 février 1998, Commune de Conflans-Sainte-Honorine, no 152572
Délégation, Maire, OrdonnateurL’arrêté du maire donnant délégation à un adjoint « chargé du personnel » pour signer « toutes... -
18 février 1998
CE, 18 février 1998, Commune de Deluz, no 168760
Délégation, Maire, Intérêt généralLe maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu’il a consenti, sous réserve que sa... -
25 octobre 1996
CE, 25 octobre 1996, Commune de Montredon-Labessonié, no 170151
Délégation, Retrait, OrdonnateurIl ressort des dispositions de l’article L. 122-5 du Code des communes que les adjoints peuvent... -
20 mars 1996
CE, 20 mars 1996, Mme Richard, no 137847
Délégation, Retrait, OrdonnateurLe maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu’il a accordées à un adjoint, sous... -
1er octobre 1993
CE, 1er octobre 1993, Bonnet et autres, nos 128485, 128486, 128487 et 128605
Délégation, Maire, OrdonnateurEn cas d’absence ou de tout autre empêchement, le maire peut être remplacé par son premier adjoint... -
29 juin 1990
CE, 29 juin 1990, De Marin, no 86148
Délégation, Retrait, OrdonnateurLa décision par laquelle le maire rapporte une délégation consentie à un adjoint n’a pas le... -
12 mars 1975
CE, 12 mars 1975, Loges-Margueron, no 93439
Délégation, Maire, OrdonnateurL’arrêté du maire donnant délégation à un conseil municipal pour « remplir les fonctions d’officier...