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24 avril 2020
Régimes fiscaux applicables
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24 avril 2020
Fiscalité des départements et des régions
Avertissement.Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
24 avril 2020
Fiscalité des communes
Avertissement. Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
24 avril 2020
Devenir des exonérations et abattements de foncier bâti
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24 avril 2020
Ressources des départements
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24 avril 2020
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
La loi de finances pour 2020 a poursuivi la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les... -
19 novembre 2019
Collectivités particulières
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12 avril 2018
Substitution facultative des groupements aux communes