-
4 mars 2022
Collectivités particulières
-
4 mars 2022
Fiscalité des départements et des régions
Avertissement.Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
4 mars 2022
Fiscalité des communes
Avertissement. Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
4 mars 2022
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
La loi de finances pour 2020 a poursuivi la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les... -
24 avril 2020
Régimes fiscaux applicables
-
24 avril 2020
Devenir des exonérations et abattements de foncier bâti
-
24 avril 2020
Ressources des départements