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Base de connaissances juridiques - Taxes d’urbanisme

Les principes budgétaires et comptables
Le cycle budgétaire
Les documents budgétaires
Les procédures budgétaires et comptables particulières
Les ressources des collectivités locales
Instruction budgétaire et comptable M14
M57 - Tome 1 - Le cadre comptable (la nomenclature par nature)
M57 - Tome 2 - Le cadre budgétaire
- Titre 1 - Le budget (4)
- Titre 3 - La tenue des comptabilités (9)
  - Chapitre 1 - La comptabilité de l’ordonnateur (5)
    - Section 3 - Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes (2)
    - Section 7 - Le vote du compte administratif (3)
  - Chapitre 2 - La comptabilité du comptable public (4)
    - Section 4 - Description des opérations (3)
    - Section 7 - Compte de gestion (1)
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité
- Le contrôle budgétaire (43)
- Le contrôle de légalité (94)
Analyse financière

8 mars 2022

Fiche pratique

Institution et utilisation
8 mars 2022

Fiche pratique

Dispositions générales
8 mars 2022

Fiche pratique

Taux d’imposition
8 mars 2022

Fiche pratique

Liquidation et recouvrement
8 mars 2022

Fiche pratique

Exonérations de droit
8 mars 2022

Fiche pratique

Guide pratique
8 mars 2022

Fiche pratique

Exonérations facultatives
8 mars 2022

Fiche pratique

Rescrit, recours, contrôle et sanctions
8 mars 2022

Fiche pratique

Guide pratique
4 mai 2020

Fiche pratique

Montant du prélèvement
4 mai 2020

Fiche pratique

Communes concernées
19 juillet 2019

Fiche pratique

Présentation et textes de référence
16 avril 2018

Fiche pratique

Autres déductions
16 avril 2018

Fiche pratique

Déductions applicables à la taxe d’aménagement
16 avril 2018

Fiche pratique

Éléments constitutifs
16 avril 2018

Fiche pratique

Présentation
16 avril 2018

Fiche pratique

Majoration du prélèvement en cas de carence
16 avril 2018

Fiche pratique

Fonds national des aides à la pierre
16 avril 2018

Fiche pratique

Fonds d’aménagement urbain
16 avril 2018

Fiche pratique

Présentation et textes de référence

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