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5 février 2018
Visa du mandat : les contrôles du comptable
Le comptable est personnellement et pécuniairement responsable de ces contrôles. Il ne peut se... -
8 août 2017
Le visa et le paiement
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8 août 2017
Visa du mandat : service facturier
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19 mai 2017
Contrôles exercés par le receveur municipal
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16 mai 2017
Pièces justificatives jointes au mandat
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1er mars 2017
Visa du mandat : comptable assignataire
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1er mars 2017
Visa du mandat : exercice comptable
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1er mars 2017
Visa du mandat : imputation budgétaire
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16 février 2017
Arrêté en toutes lettres
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16 février 2017
Identité du créancier
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16 février 2017
Seuil de production des factures
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16 février 2017
Certification du fournisseur
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16 février 2017
Contraction de recette et de dépense
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16 février 2017
Numérotation de l’ordonnateur
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16 février 2017
Désignation de la collectivité ou de l’établissement débiteur
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29 juillet 1983
CE, 29 juillet 1983, Ville de Toulouse, no 23828
Facture, Prescription, Visa de mandatLe maire, ou l’adjoint qu’il délègue à cet effet, a seul qualité pour opposer la prescription... -
5 février 1971
CE, 5 février 1971, Balme, no 71173
Comptable, Contrôle des dépenses, Visa de mandatDès lors que n’ont pas été adoptés les textes nécessaires à l’application de l'article 25 du décret...