Les dérives de gestion relevant du contrôle budgétaire

Mis à jour le , Vérifié le

Les dérives de gestion relevant du contrôle budgétaire. Il est crucial de détecter le plus en amont possible les difficultés financières pour pouvoir y remédier plus facilement. Le mécanisme de détection des collectivités qui connaissent des difficultés financières (réseau d’alerte) doit faire l’objet d’un échange approfondi et régulier entre les services préfectoraux et ceux de la DGFIP. En complément de cette expertise des comptes des collectivités et établissements publics locaux présentant des risques significatifs de déséquilibre financier, certains actes pris par leurs représentants…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.